DÉCLARATION CONCERNANT LES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Il peut y avoir conflit d’intérêts lorsque les intérêts de personnes ou de groupes sont incompatibles ou divergents ou lorsqu’une personne peut être incitée à agir d’une manière à faire passer ses intérêts avant ceux d’autrui.

Un conflit est « important » si, selon les circonstances, il peut raisonnablement avoir une incidence sur les décisions du client ou les recommandations ou les décisions d’Altium ou ses représentants.

Altium prend des mesures raisonnables pour repérer les conflits d’intérêts existants ou raisonnablement prévisibles et déterminer ceux qui sont importants. Des conflits d’intérêts peuvent se produire entre :

• vous et Altium;
• vous et un représentant d’Altium (par exemple, votre conseiller client); et
• vous et d’autres clients.

Altium et ses représentants évitent les conflits d’intérêts interdits par la loi ainsi que les conflits d’intérêts importants qui ne peuvent pas être traités au mieux de vos intérêts. Votre intérêt prime toujours. Dans toute autre situation, nous prenons les mesures appropriées par le biais de déclarations et de contrôles d’atténuation suffisants.

A. Honoraires d’Altium facturés aux clients

Les honoraires d’Altium sont décrits à l’Annexe 1 de l’Entente.

Certains clients pourraient payer des honoraires différents de ceux prévus à l’Annexe 1 de votre Entente pour des services identiques ou essentiellement semblables. En effet, tel qu’indiqué à l’Annexe 1, outre la taille des actifs sous gestion, des critères comme l’historique de la relation (incluant certains comptes “héritage” provenant d’acquisitions) ainsi que la longévité et la complexité de la relation avec Altium peuvent être pris en compte lors de l’établissement d’honoraires annuels à être versés à Altium. De plus, les employés d’Altium ainsi que les membres de leur famille immédiate bénéficient d’honoraires annuels réduits et des fondations ou associations caritatives peuvent bénéficier d’honoraires annuels réduits.

B. Ententes d’indication de clients (référencement)

Des ententes d’indication de clients (référencement) peuvent intervenir entre Altium et d’autres entités, inscrites ou non. Le but de l’indication est de mettre en contact des clients potentiels avec Altium ou des clients d’Altium avec d’autres entités lorsque l’indication est dans l’intérêt du client, notamment pour que ceux-ci aient accès à des personnes qualifiées pour les aider à réaliser leurs objectifs financiers dans tous les domaines pertinents.

Dans le contexte d’une entente d’indication de client, une commission d’indication peut être versée par Altium à un tiers ou reçue d’un tiers par Altium. Si Altium paie ou reçoit une commission d’indication, cette dernière sera prélevée à même les frais que vous versez à Altium ou au tiers et n'augmentera donc pas le coût total pour vous.

Si une entente d’indication est en place et que vous êtes un client indiqué à Altium ou référé par Altium, les renseignements suivants vous seront fournis avant la prestation des services ayant fait l’objet d’une indication :

• le nom des parties à l’entente d’indication;
• l’objet et les modalités importantes de l’entente d’indication, notamment la nature des services que chaque partie doit fournir;
• les conflits d’intérêts découlant de la relation entre les parties à l’entente d’indication et de tout autre élément de l'entente d'indication de clients;
• la méthode de calcul de la commission d’indication de clients et, dans la mesure du possible, le montant de la commission;
• la catégorie d’inscription de chaque personne inscrite qui est partie à l’entente d’indication (le cas échéant), avec une description des activités que chacune est autorisée à exercer dans cette catégorie et, compte tenu de la nature de l’indication de clients, des activités que la personne inscrite n’est pas autorisée à exercer;
• dans le cas d’une indication de client donnée à une personne inscrite, une mention indiquant que toute activité nécessitant l’inscription qui découlera de l’entente sera exercée par la personne inscrite recevant l’indication; et
• tout autre renseignement qu’un client raisonnable jugerait important pour évaluer l’entente d’indication.

C. Priorité des clients

En tant que client, votre intérêt prime par rapport à ceux d’Altium et de ses employés. Lorsque nous traitons les ordres des clients et d’Altium ou ses employés pour un même titre, nous nous assurons toujours que l’ordre du Client est traité avant celui d’Altium ou de l’employé ou en même temps et attribué au prix moyen obtenu.

D. Répartition équitable des possibilités de placement

Altium veille à ce que les possibilités de placement soient réparties de façon équitable entre ses clients. Les politiques et les pratiques d’Altium consistent à ne pas favoriser ou défavoriser intentionnellement un client ou une catégorie de clients lors de la répartition des possibilités de placement. Cependant, Altium peut devoir tenir compte de facteurs objectifs dans la répartition des occasions de placement, par exemple les contraintes réglementaires ou financières telles que la convenance du placement, le type de compte, le montant minimal ou la qualification pour être éligible à l’investissement. De plus, d’autres facteurs peuvent également affecter la répartition des occasions de placement, tels que l’encaisse ou les équivalents d’encaisse disponibles, les frais de transaction, les impacts fiscaux, etc.

Lorsque cela est applicable, Altium veille à ce que les Professionnels de l’investissement aient une politique pour assurer la répartition équitable des occasions de placement.

E. Meilleure exécution

Si Altium exécute des transactions via des courtiers ou agents ou qu’elle demande à ceux-ci d’exécuter des transactions, elle veille à ce que ces derniers disposent d’une politique de meilleure exécution.

F. Activités externes

Altium peut permettre à ses représentants d’exercer des activités externes si, après analyse par son équipe de conformité, ces activités (i) n’occasionnent aucun conflit d’intérêts réel ou apparent; et (ii) le temps consacré ne porte pas atteinte à leur rôle auprès d’Altium et aux services fournis aux clients d’Altium.

G. Placements personnels des employés

Les placements personnels des employés d’Altium sont assujettis à une surveillance par l’équipe de conformité d’Altium. Il est notamment interdit aux employés de faire des placements personnellement sur la base de renseignements confidentiels détenus par Altium.

H. Cadeaux, divertissements et rémunération

Altium n’accepte pas et interdit à ses employés d’accepter des cadeaux, divertissements ou rémunérations qui pourraient influencer les décisions qu’ils prennent dans l’exercice de leurs fonctions et compromettre ou donner l’impression de compromettre leur indépendance.

Les cadeaux et divertissements, sauf ceux d’une valeur négligeable, offerts à Altium ou à ses employés dans le cadre de leurs fonctions doivent être divulgués à l’équipe de conformité et faire l’objet d’une approbation préalable avant d’être acceptés.

Altium veille à ce que ses pratiques en matière de rémunération ne soient pas en conflit avec les obligations de ses employés envers vous.

I. Opérations financières personnelles avec les clients

Altium interdit à ses employés de réaliser des opérations financières personnelles avec les clients d’Altium à l’exception de ceux qui sont des membres de la famille. De telles opérations incluent l’achat ou la vente d’actifs en dehors de la gestion des investissements effectuée par Altium, l’emprunt ou le prêt d’argent avec vous, etc.

J. Émetteurs reliés ou associés

Altium ou une autre personne serait considérée comme un « émetteur relié » si (i) Altium est un porteur de titres influent de cette autre personne; (ii) cette autre personne un porteur de titres influent d’Altium; ou (iii) Altium et cette autre personne sont un émetteur relié d’une troisième personne.

Un émetteur est un « émetteur associé » à Altium s’il existe une relation entre cet émetteur ou un de ses émetteurs reliés et (i) Altium; (ii) un émetteur relié à Altium; (iii) un dirigeant, un administrateur ou un associé d’Altium ou d’un émetteur relié à Altium; qui pourrait amener un acheteur éventuel prudent à avoir des doutes sur leur indépendance.

En date de l’Entente, Altium n’a aucun « émetteur relié » ou « émetteur associé ». En cas de changement à cet égard, Altium vous avisera.

K. Déclaration concernant les conflits d’intérêts

Vous pouvez également demander une copie de cette déclaration en vous adressant à [email protected] ou votre conseiller client.

Dernière révision : Avril 2024