Aller au contenu

Déclaration des conflits d’intérêts
Procédure de traitement des plaintes

DESCRIPTION GÉNÉRALE

Il y a conflit d’intérêts réel ou potentiel ou apparence de conflit d’intérêts lorsqu’une personne pose une action ou prend une décision qui avantage une personne (y compris elle-même) ou un groupe au détriment d’autrui. Les conflits d’intérêts peuvent se produire de temps à autre :

  • entre vous et Altium ou votre conseiller;
  • entre vous et d’autres clients : nous agissons pour le compte de nombreux clients et devons répartir les possibilités de placement équitablement sans favoriser intentionnellement un client plus qu’un autre;
  • entre nous et nos collaborateurs, partenaires commerciaux, ou personnes physiques ou morales qui nous sont liées directement ou

Nous avons adopté des politiques et des procédures afin de régir les éventuels conflits d’intérêts.

Nous évitons les conflits interdits par la loi, ainsi que les conflits sur lesquels nous ne pouvons exercer aucun contrôle efficace.

Dans les situations que nous n’évitons pas ou qu’il est impossible d’éviter, et où nos intérêts peuvent entrer en conflit avec les vôtres, votre intérêt prime toujours, et nous y voyons par l’une ou l’autre des manières suivantes :

Nous contrôlons ou gérons les conflits acceptables en créant des séparations entre nos différentes fonctions internes, en restreignant les échanges internes d’information qui se font par personne ou système interposé, en réduisant les possibilités qu’un groupe de notre organisation exerce une influence indue sur un autre, en évitant d’offrir à un employé une prime financière susceptible de l’inciter à vous proposer un produit ou un service donné au détriment d’un autre qui pourrait mieux vous convenir, et en mettant en œuvre et en testant des mécanismes d’examen opérationnel et d’approbation.

Nous divulguons de l’information sur les conflits d’intérêts subsistants pour vous permettre d’analyser leur importance de manière indépendante lorsque vous évaluez notre gestion de votre portefeuille.

Pour vous aider à bien comprendre et à évaluer tout conflit d’intérêts réel ou potentiel, nous avons produit un document plus détaillé expliquant les conflits typiques et donnant des exemples de ce que nous faisons en présence de conflits importants. Vous trouverez ce document à www.altium.ca. Si vous avez des questions sur les conflits d’intérêts ou sur tout autre sujet, n’hésitez pas à demander des explications ou des précisions à votre conseiller.

DESCRIPTION DE NOTRE SOCIÉTÉ

Altium architecture de patrimoine inc. (« Altium ») est un gestionnaire de portefeuille inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (FCNB) et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (« CVMCB»). Pour en apprendre davantage sur Altium., veuillez visiter www.altium.ca.

DESCRIPTION DE NOTRE RÔLE DE GESTIONNAIRE DE PORTEFEUILLE

Altium gère votre portefeuille généralement de manière discrétionnaire et avec une vision à long terme, en fonction de divers facteurs qui vous sont propres tels que vos objectifs, votre profil d’investisseur, votre tolérance au risque, etc. et     de facteurs externes, tels que les performances des marchés, les opportunités d’investissement, le contexte géopolitique, etc.

DESCRIPTION DE NOTRE RÔLE DE PLANIFICATEUR FINANCIER

Altium est également dûment inscrite à titre de cabinet de planification financière. Ainsi, si vous le souhaitez, un planificateur financier pourra vous aider à faire votre planification financière en élaborant un plan d’action adapté à vos besoins, vos contraintes et vos objectifs. Ces services  vous sont offerts sans frais additionnels, puisqu’ils sont inclus dans les honoraires annuels indiqués à l’annexe A de votre Entente de gestion de patrimoine.

GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

En général, nous gérons les conflits d’intérêts de l’une ou l’autre des manières suivantes :

1.     ÉVITEMENT:

Nous évitons notamment les conflits interdits par la loi et ceux qu’il nous est impossible de gérer efficacement.

2.     CONTRÔLE :

Nous gérons les conflits acceptables par différents moyens, notamment en créant des séparations entre nos différents départements et en restreignant au besoin les échanges internes d’information.

Par exemple, au sein d’Altium, les fonctions susceptibles de donner lieu à conflit d’intérêts sont strictement séparées :

  • Les personnes habilitées à passer des ordres sur le marché sont formellement identifiées auprès du dépositaire.
  • Les gestionnaires doivent promouvoir les intérêts des clients en tout À cet effet, ils doivent exercer leurs activités dans le respect de l’intégrité et la transparence et doivent s’abstenir de toute initiative qui aurait pour objet de privilégier directement ou indirectement leurs propres intérêts ou ceux de tiers, au détriment des intérêts de leurs clients.
  • Ainsi, la structuration des portefeuilles est effectuée par un Comité d’investissement composé principalement de gestionnaires de portefeuille d’Altium qui ne desservent pas directement les clients à titre de conseillers-clients.
  • Le Comité d’investissement effectue un processus rigoureux et transparent de sélection de solutions d’investissement:
    1. Filtrage et analyse initiale de l'ensemble de l'univers des stratégies d’investissement afin d'établir une liste de candidats. Cet univers initial compte un très grand nombre de stratégies avec de nombreuses approches d'investissement variées.
    2. Analyse approfondie de chaque gestionnaire de la liste de candidats dans le but de dresser une liste de finalistes.
      • Vidéoconférence de 90 minutes avec chaque gestionnaire.
      • Rédaction d’un résumé qualitatif et quantitatif complet de chaque stratégie, basé sur les rencontres.
      • Classement de chaque stratégie en fonction de l'équipe, du processus d'investissement, de la gestion des risques, de la performance et de l’aspect opérationnel.
    3. Processus de vérification diligente complet (processus d’investissement et processus opérationnel) et sélection d’un candidat final.
    4. Intégration de ce gestionnaire sur la plateforme d’investissements d’Altium, en fonction des besoins, du profil et de la situation personnelle propre à chacun de ses clients.
  • Toute décision d’investissement dans les portefeuilles des clients est motivée exclusivement par l’intérêt des clients de la firme.

3.     DIVULGATION :

Nous vous communiquons de l’information sur les autres conflits d’intérêts pour vous permettre d’analyser leur importance de manière indépendante lorsque vous évaluez nos recommandations et nos actions.

L’information qui suit vise à vous aider à comprendre et à évaluer les conflits d’intérêts potentiels et réels importants, y compris la manière dont nous les gérons. Il ne s’agit cependant que d’un survol d’une évaluation complexe et susceptible d’évoluer dans le temps. Si vous avez des questions sur les conflits d’intérêts ou sur tout autre sujet, n’hésitez pas à demander des explications ou des précisions à votre conseiller.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES 

Au Canada, le commerce des valeurs mobilières est régi par un ensemble exhaustif et étendu de règles et de règlements, dont un bon nombre visent à protéger les intérêts des clients et des épargnants, notamment en présence de conflits d’intérêts. Pour en savoir plus sur la manière dont la réglementation du Canada régit les conflits d’intérêts afin de protéger le public, nous vous suggérons de consulter les sites Web et les publications des commissions provinciales des valeurs mobilières en passant par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) (www.autorites-valeurs-mobilieres.ca).

CONFLITS D’INTÉRÊTS POSSIBLES CHEZ ALTIUM ET LA MANIÈRE DONT ILS SONT GÉRÉS :

Conflit d’intérêt : Nous recevons une rémunération pour les services que nous vous fournissons.
Géré par : Divulgation et Contrôle
Description :

  1. Nous divulguons les honoraires que nous recevons afin que vous sachiez exactement ce que vous nous versez. Nous ne recevons aucune autre forme de rémunération de nos clients ou de nos gestionnaires externes.
  2. Vous pouvez consulter notre barème des frais et commissions à l’Annexe A de votre Entente de gestion de
  3. Nos employés et conseillers touchent une rémunération composée d’un salaire et de primes modulées en fonction de nombreux critères, dont le respect des normes de pratique professionnelle, la performance de la firme dans son ensemble, tant qualitative que quantitative et la satisfaction de la clientèle.
  4. Aucun conseiller ne reçoit de commission

Conflit d’intérêt potentiel : Nous souhaitons que vous référiez nos services à votre   réseau (toujours sur une base purement volontaire)
Géré par : Évitement et Contrôle
Description :

  1. Nous n’avons en aucun cas recours aux « ventes couplées », une pratique qui consiste à rendre l’achat d’un service donné conditionnel à la référence d’un autre client, ce  qui est formellement interdit par la réglementation.
  2. Notre modèle d’affaires empêche que des recommandations soient formulées dans le seul but de générer des revenus pour la firme, puisque les honoraires que vous versez sont fixes et reposent sur l’ensemble des actifs couverts par votre Entente de gestion de patrimoine.
  3. La firme a mis en place un système de conformité pour surveiller les conseillers afin de régler tout problème qui se présenterait.

Conflit d’intérêt potentiel : Relation entre Altium et Raymond Chabot Grant Thornton SENCRL (RCGT)
Géré par : Divulgation, Évitement et Contrôle
Description :

  1. En date du 24 septembre 2015, la relation entre Altium et RCGT a pris fin.
  2. Altium et RCGT ne sont plus des sociétés liées, ce qui met fin au potentiel de conflit d’intérêts que cette relation pouvait entraîner.
  3. Tout potentiel de conflit d’intérêt important entre le Client et Altium est contrôlé puisque les fonds du Client sont essentiellement confiés à des Professionnels de l’Investissement, sélectionnés judicieusement par Altium

Conflit d’intérêt potentiel : Certains gestionnaires de portefeuille d’Altium disposent d’un compte auprès d’Altium, avec le même dépositaire, accessible par le même outil  et géré administrativement par les mêmes collaborateurs que l’ensemble des clients d’Altium.
Géré par : Évitement et Contrôle
Description :

  1. Altium a mis en place une procédure formalisée de contrôle des transactions personnelles incluant les transactions réalisées par les gestionnaires pour leur compte personnel sur les comptes détenus en interne. Ces opérations sont enregistrées par le directeur des opérations d’Altium et documentées dans un logiciel de gestion de relation client (GRC ou CRM en anglais), ce qui permet de  contrôler le respect de la pré-affectation des ordres, ainsi que le respect des transactions au regard des listes de surveillance et d’interdictions établies.
  2. Il convient de noter qu’en raison du modèle  de gestion d’Altium, le nombre moyen d’opérations réalisées quotidiennement permet un contrôle relativement aisé par le     directeur des opérations et le Comité d’investissement de l’ensemble des transactions réalisées au sein de la société.

Conflit d’intérêt potentiel : Certains conseillers et employés entretiennent des liens familiaux avec des clients.
Géré par : Évitement et Contrôle
Description :

  1. Les clients sous mandat de gestion discrétionnaire délèguent la gestion de leur portefeuille à Altium et non à un gestionnaire en particulier.
  2. Le Comité d’investissement prend les décisions en lien avec la convenance des placements, l’analyse du profil de risque individuel et la répartition des actifs dans les
  3. Aucun de nos gestionnaires ne gère ainsi un compte de façon exclusive.

Conflit d’intérêt potentiel : La rémunération, collective ou individuelle, est influencée par la performance globale des portefeuilles sous notre gestion.
Géré par : Divulgation et Contrôle
Description :

  1. La structuration des portefeuilles est effectuée par un Comité d’investissement composé principalement de gestionnaires de portefeuille d’Altium qui ne desservent pas directement les clients à titre de conseillers-clients.
  2. Toute décision prise par le Comité d’investissement est motivée exclusivement par l’intérêt de chaque client de la firme, en fonction de son propre profil d’investisseur et de sa propre situation personnelle.
  3. Aucun de nos gestionnaires de portefeuilles ne touche de commission en contrepartie de la vente d’un produit ou d’un service

Conflit d’intérêt potentiel : Ententes d’indication de clients formelles et informelles.
Géré par : Divulgation et Contrôle
Description :

  1. Entente formelle contre commission
    • À ce jour, Altium n’a conclu qu’une seule entente d’indication de clients, en juin 2018, avec le Groupe DCB inc. ( « DCB»).
    • Cette entente prévoit que Altium versera à DCB une commission d'indication de l'ordre de 25% des frais nets perçus par Altium selon l'entente de gestion de patrimoine conclue avec les clients référés, à compter de la date d'ouverture de leur(s) compte(s) auprès d'Altium et pour une période de trois (3) ans à compter de cette date, pour autant que ces personnes référées demeurent clientes chez Altium. Cette commission est versée de manière consolidée et sur une base biannuelle.
    • Il est important d'indiquer que cette commission n'augmentera pas et n'affectera aucunement le coût total des frais de gestion des clients référés, puisqu'elle est prélevée à même les frais que ces derniers versent en vertu de leur entente de gestion de patrimoine avec Altium.
    • DCB et Altium sont deux sociétés inscrites notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers. Pour sa part, DCB offre des services d'assurance collective de personnes, d'assurance de personnes et de planification financière. Altium est un Multi- Family Office qui offre des services de gestion de portefeuille et de planification financière.
  2. Ententes informelles avec le réseau d’Altium sans commissions
    • Altium compte un certain nombre de personnes et sociétés dans son réseau (le « réseau ») avec lesquelles certaines références peuvent être effectuées de temps à autre.
    • Un registre actualisé de ce réseau est tenu par la firme.
    • En tout temps, pour chacune des références de clients effectuées par Altium vers son réseau, Altium s’assure que cette référence est effectuée dans le meilleur intérêt de ses clients et en fonction des besoins exprimés par ceux-ci. Dans tous les cas, Altium n’en retire aucun avantage, ni bénéfice autre que celui de bien desservir    sa clientèle.
    • Il en va de même pour les références informelles du réseau vers Ce réseau étant composé de professionnels de diverses industries n’offrant pas de services de gestion de portefeuille, toutes les références vers Altium sont effectuées dans le meilleur intérêt des clients, en fonction des besoins qui leur sont propres et dans l’objectif de bien les desservir.
    • Altium ne s’oblige aucunement et en aucun temps à accepter quelque référence que ce soit de la part de son réseau et respecte les critères inhérents à sa démarche habituelle de diligence raisonnable sur tout client prospectif avant d’offrir ses services.

Conflit d’intérêt potentiel : Il peut arriver que nous devions sélectionner parmi nos clients ceux à qui seront  offertes certaines valeurs mobilières lorsque la quantité disponible est limitée.
Géré par : Contrôle
Description :

  1. Nous appliquons une politique de «répartition équitable » afin d’assurer que tous les clients sont traités sur le même
  2. La nature des marchés entraîne inévitablement certains écarts de Les gestionnaires sont cependant tenus de limiter ces écarts autant que possible. Les obligations fiduciaires d’Altium comprennent celle d’obtenir la meilleure exécution pour les opérations sur titres des clients. Altium fait raisonnablement de son mieux pour obtenir la meilleure exécution et en tirer régulièrement le meilleur règlement possible. Son approche ne permet pas toujours d’obtenir le prix le moins élevé pour un achat ni le plus élevé pour une vente car elle tient aussi compte de nombreux autres facteurs.
  3. Lorsque l’affectation d’une solution doit être intégrée à plusieurs portefeuilles en même temps et dans l’hypothèse d’une exécution partielle d’un ordre d’investissement, la quantité obtenue sera répartie entre les clients au prorata des quantités inscrites sur l’affectation, sous réserve que l’opération soit rentable économiquement pour les portefeuilles concernés.
  4. De même, la meilleure exécution des ordres donnés pour le compte des clients repose sur l’observation des mêmes normes et l’utilisation des mêmes procédés pour tous les marchés et tous les instruments financiers négociés. Toutefois, la grande diversité des marchés et des instruments oblige Altium à tenir compte de nombreux facteurs différents dans son approche de la meilleure exécution. Si un client donne des instructions d’exécution particulières, l’ordre est exécuté tel que demandé ; Altium peut alors être empêchée de se conformer à son approche de la meilleure exécution et d’obtenir le meilleur résultat

Conflit d’intérêt potentiel : Nous distribuons des études  sur les placements produites  par des tierces parties. Ces études peuvent porter sur les valeurs mobilières de sociétés qui entretiennent par ailleurs des liens d’affaires avec nous.
Géré par : Contrôle
Description :

  1. Le Comité d’investissement effectue une vérification diligente approfondie de toutes les solutions d’investissement envisagées pour les portefeuilles de nos clients.
  2. Bien que Altium considère les études, analyses ou documents d’information provenant de sources externes comme étant justes, elle indique clairement à ses clients qu’elle ne peut en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité.

Conflit d’intérêt potentiel : Il peut arriver que certains conseillers puissent siéger sur un conseil d’administration ou accepter d’autres charges, rémunérées ou non.
Géré par : Évitement et Contrôle
Description :

  1. Il est interdit d’agir en tant qu’administrateur d’une autre société inscrite qui n’est pas affiliée à notre
  2. Lorsqu’un conseiller ou un représentant siège au conseil d’administration d’un organisme de bienfaisance ou entreprend d’autres activités communautaires substantielles, il est assujetti aux lignes directrices sur la divulgation et l’approbation des activités extérieures prévues dans la réglementation. Ces renseignements se trouvent dans la divulgation d’informations sur la relation avec les clients à l’Annexe 2 de votre Entente de gestion de
  3. Altium s’assure qu’en aucun temps, ce type d’activité ne soit susceptible de réduire le temps ou l’attention que votre conseiller et votre équipe de service-clients porteront à la gestion de votre portefeuille.

Conflit d’intérêt potentiel : Les cadeaux et divertissements offerts à des employés d’Altium par des tierces  parties avec qui Altium entretient des liens d’affaires potentiels ou actuels peuvent placer ces employés dans une situation de conflit d’intérêts.
Géré par : Évitement et Contrôle
Description :

  1. Les employés doivent obtenir une approbation avant d’accepter un cadeau valant plus de 100 $.
  2. Il est interdit pour un employé de donner des cadeaux en espèces ou en quasi-espèces à un client, à un client éventuel ou à une entité qui fait affaires avec l’entreprise, ou au nom de l’un ou de l’autre, ni d’accepter un tel
  3. Aucun représentant ne peut offrir de divertissement extravagant ou excessif à un client, à un client éventuel ou à toute personne ou entité qui fait affaire avec l’entreprise ou qui cherche à faire affaire avec elle, ni accepter un tel
  4. Les représentants-conseil peuvent organiser une activité de divertissement ou accepter de participer à une telle activité, comme un dîner ou un événement sportif, dans la mesure où la valeur de ce divertissement est Il est acceptable d’offrir un divertissement si les frais auraient de toute manière été reconnus comme une dépense d’affaires.

Modalités de communication

Notre politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, est disponible sur notre site internet à l’adresse www.altium.ca, dans la rubrique « Légal ».

Pour signifier votre choix de recevoir les communications par voie électronique    et pour recevoir cette politique vous pouvez communiquer avec Altium par courriel à clients@altium.ca ou en écrivant à l’adresse suivante:

Altium Architecture de Patrimoine Inc.
À l’attention du département des opérations
1130, rue Sherbrooke Ouest, Bureau 400
Montréal (QC) H3A 2M8

Les ententes de gestion de patrimoine comportent systématiquement un résumé et un renvoi à la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

Procédure de traitement des plaintes

Pour déposer une plainte

Si vous avez une plainte à formuler à l’égard de l’un de nos services ou produits, veuillez communiquer avec le département de la conformité par courrier, au 1130, rue Sherbrooke Ouest, bureau 400, Montréal, (Québec) H3A 2M8 ou à l'adresse courriel suivante: conformite@altium.ca

Précisez :

  • le problème survenu
  • le moment où il est survenu
  • le dénouement auquel vous vous attendez (par exemple, un remboursement, des excuses, la
    correction de votre compte).

Réception de la plainte

Nous accuserons réception de votre plainte par écrit dès que possible, soit habituellement dans les 5 jours ouvrables après
l’avoir reçue. Nous pourrions vous demander des précisions ou davantage de renseignements pour faciliter le règlement de votre plainte.

Facilitez le règlement de votre plainte

  • Déposez votre plainte dès que possible.
  • Répondez rapidement aux demandes de renseignements supplémentaires, le cas échéant.
  • Conservez des copies de tous les documents pertinents, comme des lettres, des courriels et des notes prises lors de conversations avec nous.

Communication de la décision
Nous nous efforcerons de communiquons notre décision par écrit dans les 90 jours après la réception de la plainte. Vous recevrez :

  • un résumé de la plainte
  • les résultats de notre enquête
  • une offre de règlement ou l’indication du rejet de votre plainte, et une explication des motifs de la décision.

En cas de retard

Si nous ne pouvons vous communiquer notre décision dans les 90 jours, nous :

  • vous informerons du retard
  • vous expliquerons la raison du retard
  • vous indiquerons quand nous vous communiquerons la décision.

Vous pourriez être admissible au service indépendant de règlement des différends offerts par l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).

Si la décision ne vous satisfait pas

Conseils juridiques

Vous avez le droit de vous adresser à un avocat ou de résoudre le différend de toute autre manière n’importe quand.

Vous pourriez être admissible au service de règlement des différends de l’OSBI.

Résidents du Québec

Vous pouvez faire appel au service de médiation offert gratuitement par l’Autorité des marchés financiers.

Soumission d’une plainte à l’OSBI

Vous pourriez être admissible au service indépendant et gratuit de règlement des différends de l’OSBI dans les cas
suivants :

  • nous ne vous avons pas communiqué la décision dans les 90 jours suivant la réception de la plainte
  • la décision ne vous satisfait pas.

L’OSBI peut recommander le paiement d’une indemnité maximale de 350 000 $.

Le service de l’OSBI est offert à nos clients. Vous pouvez aussi soumettre votre plainte au service de règlement des différends de votre choix, à vos frais, ou vous adresser aux tribunaux. N’oubliez pas qu’il existe des délais prescrits pour engager une action en justice.

Qui peut s’adresser à l’OSBI

Vous êtes admissible au service de l’OSBI si vous remplissez les conditions suivantes :

  • votre plainte vise les activités de courtage ou de conseil de notre société ou de ses représentants
  • vous avez déposé votre plainte auprès de nous dans les 6 ans suivant la date où vous avez eu ou auriez dû
    avoir connaissance de l’événement dont elle découle
  • vous déposez votre plainte auprès de l’OSBI dans les délais précisés ci-dessous.

Délais applicables

  • Si nous ne vous communiquons pas notre décision dans les 90 jours, vous pouvez soumettre votre plainte à l’OSBI après ce délai.
  • Si la décision ne vous satisfait pas, vous disposez de 180 jours après réception de notre réponse pour soumettre votre plainte à l’OSBI.

Dépôt d’une plainte auprès de l’OSBI

Pour contacter l’OSBI

Courriel : ombudsman@obsi.ca
Téléphone : 1 888 451-4519 ou 416 287-2877 à Toronto

Enquêtes de l’OSBI

L’OSBI traite les plaintes de façon confidentielle et informelle. Il ne s’agit pas d’un tribunal et vous n’avez pas besoin d’un avocat.

Au cours de son enquête, l’OSBI peut vous interroger et interroger nos représentants. Nous sommes tenus de collaborer avec l’OSBI.

Recommandations de l’OSBI

Lorsque l’OSBI a terminé son enquête, il formule des recommandations à votre intention et à notre intention. Ni vous ni nous ne sommes liés par ces recommandations.

Les renseignements dont l’OSBI a besoin pour vous aider

L’OSBI sera davantage en mesure de vous venir en aide si vous lui fournissez rapidement tous les renseignements pertinents, notamment :

  • votre nom et vos coordonnées
  • notre nom et nos coordonnées
  • les noms et coordonnées de nos représentants visés par la plainte
  • le détail de votre plainte
  • tous les documents pertinents, y compris la correspondance et les notes des discussions avec nous.

Un avocat peut vous exposer les choix qui s’offrent à vous. Des délais sont prescrits pour engager une action en justice. Ils pourraient limiter vos options et vos recours par la suite.

L’OSBI peut recommander le paiement d’une indemnité maximale de 350 000 $. Si vous demandez un montant plus élevé, vous devrez accepter que votre indemnité ne dépassera pas ce plafond si vous vous adressez à l’OSBI. Si vous souhaitez obtenir une indemnité supérieure à 350 000 $, vous devriez envisager une autre option, notamment une action en justice, pour obtenir le règlement de votre plainte.

Pour en savoir plus sur l’OSBI, rendez-vous au www.obsi.ca