POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (CLIENTS)

La protection de vos renseignements personnels est importante pour Altium.

Cette politique porte sur la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par Altium Architecture de Patrimoine inc., ses représentants et ses mandataires (« Altium » ou « nous »). Cette politique vise à répondre aux normes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et ses règlements d’application ainsi que des lois et règlements provinciaux essentiellement similaires en matière de protection des renseignements personnels, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique).

L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui porte sur une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

1. Collecte de vos renseignements personnels

Altium recueille des renseignements personnels sur vous, notamment à l’égard de :

• votre situation personnelle et vos coordonnées (par exemple: nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, date de naissance, état civil, numéro d’assurance sociale, numéros de pièces d’identité gouvernementales, etc.), incluant pour établir votre identité;
• votre situation financière et professionnelle (par exemple: statut d’emploi, revenus, actifs, dettes, comptes de placement, opérations financières, profil de risque, connaissances en placement, etc.); et
• d’autres personnes liées aux produits et services que nous vous offrons (par exemple: des renseignements personnels concernant votre/vos conjoint(e), conjoint(e) de faits, personne(s) à charge, bénéficiaire(s), tuteur, mandataire(s), personne de confiance, etc.).

Altium limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est permis par la loi et nécessaire pour bien vous servir. Ces renseignements personnels sont généralement recueillis directement auprès de vous, notamment en personne, au téléphone, par écrit ou en ligne. Ils peuvent aussi être obtenus de personnes autorisées à vous représenter dans vos interactions avec nous ou de sources publiquement disponibles. Avec votre consentement ou si la loi le permet, des renseignements sur vous peuvent aussi être obtenus d’autres tiers (par exemple : une autre organisation, agence de renseignement et d’évaluation du crédit, etc.).

2. Utilisation de vos renseignements personnels

Altium n’utilise vos renseignements qu’avec votre consentement ou si la loi lui permet. Vos renseignements personnels peuvent notamment être utilisés aux fins suivantes :

• nous aider à mieux vous servir et à mieux gérer nos activités;
• communiquer avec vous en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies;
• vérifier votre identité, mettre à jour vos renseignements et en assurer l’exactitude;
• mieux comprendre et évaluer votre situation personnelle et financière;
• établir votre profil d’investisseur, vos besoins et objectifs financiers de même que vos stratégies de placement;
• déterminer votre admissibilité aux produits et services que nous offrons et s’assurer qu’ils vous conviennent;
• vous offrir ou vous fournir nos produits et services ainsi que ceux de partenaires (par exemple: un gardien de valeurs), notamment pour ouvrir et gérer vos comptes, traiter vos instructions et vous conseiller en matière de placements et de planification financière;
• gérer les risques et se conformer aux lois et règlements applicables;
• prévenir, détecter et contrôler la fraude et autres activités illégales (par exemple: blanchiment d’argent, cybermenaces);
• permettre des vérifications diligentes de nos opérations dans le contexte d’une transaction commerciale; et
• nous aider, à l’aide de questionnaires, de statistiques et d’analyses, à mieux comprendre les besoins actuels et futurs de nos clients ou leur satisfaction.

3. Communication de vos renseignements

La communication de vos renseignements personnels à d’autres personnes est parfois nécessaire. Il peut notamment s’agir d’une communication obligatoire selon la loi, nécessaire pour protéger vos intérêts ou pour vous offrir des produits ou services. En tout temps, nous nous engageons à limiter la communication de renseignements personnels à ce qui est nécessaire et, lorsque requis, à obtenir votre consentement.

Nous pouvons communiquer vos renseignements, en conformité avec les exigences juridiques applicables, à :

• une personne détenant un compte conjointement avec vous;
• une personne agissant pour vous, à votre demande ou à la nôtre, incluant un gardien de valeurs, un professionnel de l’investissement, un courtier, un agent de transfert de valeurs mobilières et tout autre professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, notaire, etc.) que vous désignez;
• une agence de renseignements et d’évaluation du crédit, un partenaire ou un mandataire agissant pour nous;
• des tiers, si nous devons divulguer vos renseignements dans le cadre de procédures judiciaires;
• une autorité règlementaire ou gouvernementale, incluant les organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux ou organismes d’autoréglementation;
• une personne autorisée à les obtenir selon la loi;
• des tiers impliqués dans la conclusion d’une transaction commerciale; et
• des fournisseurs de produits et services auxquels nous faisons appel pour accomplir certaines tâches. Ces fournisseurs incluent des fournisseurs de technologie (ex: applications, stockage et hébergement de données), de services professionnels, d’assurances, de communications, de marketing, etc.

4. Vos droits d’accepter ou de refuser de fournir des renseignements personnels ou de retirer votre consentement

Vous avez le droit de refuser de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Vous pouvez également retirer votre consentement à notre utilisation et communication de renseignements personnels. Toutefois, certains renseignements personnels sont essentiels à ce que nous (et/ou des partenaires tels que le gardien de valeurs) puissions vous fournir certains produits et services. Si vous refusez de fournir des renseignements personnels essentiels ou retirez votre consentement, il pourrait être impossible d’établir ou de maintenir une relation d’affaires avec vous ou de vous offrir certains produits ou services. À titre d’exemple, dans certaines circonstances, nous sommes tenus par les lois applicables et les autorités fiscales d’obtenir, d’utiliser et de communiquer votre numéro d’assurance sociale (NAS) aux fins de déclarations de revenus.

5. Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les faire corriger

Pour pourvoir bien vous servir, il est essentiel que vos renseignements personnels soient exacts et complets. En communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section 7, vous pouvez demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous (sauf si la loi prévoit des limites) pour en examiner le contenu et l’exactitude et les faire modifier si nécessaire.

6. Protection des renseignements personnels

Nous avons à cœur la protection de vos renseignements personnels et veillons à ce que nos fournisseurs et partenaires soient des entreprises sérieuses partageant cette préoccupation. Altium s’assure de prendre des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, incluant par des moyens technologiques (utilisation de mots de passe, pare-feu, etc.) et physiques (bureaux sécurisés, classeurs barrés, etc.). Altium veille aussi à ce que ses employés soient sensibilisés à l’importance de la protection des renseignements personnels.

Nous conservons principalement vos renseignements personnels et votre correspondance au Canada le temps nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou comme la loi le permet ou l’exige (notamment les lois fiscales et de lutte contre le blanchiment d’argent).

Altium, ses fournisseurs ou ses partenaires à qui vos renseignements personnels sont communiqués en vertu de cette politique peuvent exercer des activités à l’extérieur du Québec et du Canada. Vos renseignements personnels peuvent donc être utilisés et conservés dans d’autres provinces et pays. Dans certains cas, vos renseignements peuvent être assujettis aux lois et aux droits d’accès des autorités de pays étrangers, y compris les États-Unis.

7. Nous joindre

Si vous avez des questions, souhaitez accéder ou modifier vos renseignements personnels, formuler une plainte ou retirer votre consentement, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ([email protected]), par téléphone (1-800-932-3032) ou par la poste (1130, rue Sherbrooke Ouest, Bureau 400, Montréal, Québec, H3A 2M8). Nous pourrions vous demander des renseignements et/ou documents pour confirmer votre identité.

8. Modification de cette politique

Il est possible que cette politique soit modifiée par Altium dans le futur. Le cas échéant, nous vous informerons au moyen d’une mise à jour apparaissant sur notre site web ou par tout autre moyen approprié pour vous joindre.

Dernière révision : Avril 2024